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3.Limitation de responsabilité LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU D’ÉLÉMENTS DU SITE, DE PRODUITS OU DE SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARD DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ILS NE SONT PAS TENUS DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UNE COMPENSATION. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et à cesser d'y accéder. Si une partie de ces exclusions n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas alors que les autres exclusions continueront de s’appliquer.
Toute transaction effectuée à partir du site Web et découlant de l’utilisation du site Web implique directement et exclusivement le prestataire des produits ou services touristiques tels que décrits et listés dans ce site et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est ni le représentant, ni l'agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne saurait être concerné en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de produits ou services et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est en aucune façon responsable de tout dommage ou de toute perte financière ou de données qui pourrait survenir au cours ou dans le cadre des transactions. Tout utilisateur-acheteur s'engage, en réservant sur le site Web, à respecter les modalités et conditions de réservation, de modification ou d'annulation telles que décrites par le prestataire de produits ou services au moment de l'achat.
Tout utilisateur qui a réservé un produit ou service sur le site Web et qui veut modifier ou annuler sa réservation reconnaît qu'il a établi une relation d'affaires avec le prestataire du produit et du service acheté et non avec le Propriétaire du site. Il doit donc se conformer aux conditions de modification ou d'annulation spécifiées par le prestataire de services au moment de la réservation.
4.Droits d'auteur et marques de commerce Les éléments figurant sur ce site Web, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence, et le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant sur ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant sur ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur les marques de commerce.
Pour une autorisation spécifique sur les photos et logos faisant partie de la Photothèque, veuillez consulter la Licence pour une photo et licence pour un logo.
5.Inscription, abonnement, nom d’utilisateur et mot de passe L'utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur ce site Web exige que vous deveniez membre de Tourisme Montréal. Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre ou de vous abonner à des services ou fonctions, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur ce site Web et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir le Propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que le Propriétaire du site peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si le Propriétaire du site croit que vous avez violé les présentes Modalités. En outre, vous reconnaissez que le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne seront aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait du site Web ou d'un de ses services, ou d'une des présentes Modalités, ou d’une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques du Propriétaire du site relativement à l'exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.
6.Confidentialité de l'information transmise Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.
7.Forums Ce site Web peut comprendre des babillards électroniques, des zones de clavardage, des blogues (tenus par des blogueurs mandatés par le Propriétaire du site pour faire la promotion de Montréal et de ses activités, attraits et expériences) et des forums (collectivement appelés « Forums ») permettant un échange de renseignements entre le Propriétaire du site et/ou les blogueurs et les usagers et une interaction en temps réel entre les usagers. À moins d’indication contraire à cet effet, le Propriétaire du site ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis sur les Forums. Il se réserve cependant le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments qu’il juge, à son entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes Modalités, de même que de refuser l’accès au site Web à un usager. Les usagers qui accèdent aux Forums s’engagent à ne pas faire ce qui suit :
8.Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur Vous vous engagez donc à faire une utilisation des forums selon les présentes Modalités et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages, conversations, clavardages et autres échanges que vous aurez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne des obscénités, n’attise la haine ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.
Vous reconnaissez de plus avoir les responsabilités suivantes :
9.Surveillance Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web, et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.
10.Liens Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié l’accessibilité et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web ou leur contenu, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.
Le Propriétaire du site Web se réserve le droit en tout temps d'exiger que soient enlevés les liens au présent site Web créés à partir de sites de tiers si ceux-ci, à son entière discrétion, lui créent un préjudice quelconque.
11.Virus Le Propriétaire du site Web ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on peut avoir accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre découverts seront corrigés.
12.Utilisation des services Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site Web conformément à toutes les présentes Modalités. Vous convenez d'assumer tous les frais engagés dans le cadre de l'utilisation du présent site Web (de même que ceux engagés par d'autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l'information que vous avez fournie dans le cadre de l'utilisation du présent site Web est véridique et exacte. Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou toute réservation faite en prévision de la demande, est strictement interdite. Vous convenez de n'utiliser les fonctions de réservation de services de voyages du présent site Web que pour faire des réservations légitimes ou des achats en votre nom ou en celui d'une autre personne qui vous y a expressément autorisé. Il est entendu que l'accès aux fonctions de réservation de services de voyages, offertes sur le présent site Web, pourrait vous être refusé à la suite de toute utilisation excessive ou abusive de celles-ci.
La fonction « offres de dernière minute » du présent site Web vise exclusivement à aider les clients à établir si les produits et services de voyages sont disponibles, à faire des réservations légitimes ou à négocier de toute autre manière avec les fournisseurs.
Des modalités distinctes régiront la réservation et l'achat de produits et de services de voyages que vous sélectionnerez. Vous convenez de respecter les modalités ou conditions d'achat que tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaires imposera, y compris de payer toutes les sommes dues à leur échéance et de vous conformer aux règles et restrictions en matière de tarifs, de produits ou de services. Il vous incombera d'acquitter l'ensemble des charges, frais, droits et autres montants dus par suite de l'utilisation du présent site Web. Le propriétaire du site n'est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages de la Province de Québec.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Avis sur les réservations.
13.Exactitude des renseignements Le Propriétaire du site peut mettre à jour l’information, les renseignements ou éléments figurant sur ce site Web, sans préavis, de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.
Les prix des produits et services offerts par des fournisseurs, affichés sur ce site, incluant les prix des « Forfaits passion » (Sweet Deal) ou tout autre forfait, ainsi que la description des forfaits offerts par leurs fournisseurs respectifs, ne sont fournis qu'à titre indicatif, selon les informations mises à la disposition du Propriétaire du site par les fournisseurs. Le Propriétaire du site ne garantit en aucune façon que ces informations sont exactes, sans erreur ou complètes, et le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables de l'inexactitude ou du caractère erroné ou incomplet de ces informations et descriptions. Le Propriétaire du site s'engage, après vérification auprès des fournisseurs concernés, à corriger diligemment toute inexactitude, erreur ou imprécision que toute personne pourrait lui signaler. Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui indiqué pour chaque produit, tel que déclaré par le fournisseur au Propriétaire du site. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité en lien avec toute information contenue sur le site concernant le prix ou la description de tout forfait, incluant les « Forfaits passion » ( Sweet Deal ), notamment en ce qui a trait au respect des conditions d’un forfait par toute offre d’un fournisseur. L’utilisateur s’engage à vérifier la description et le coût total de toute offre d’un fournisseur et à s’en satisfaire avant d’en faire l’achat ou la réservation.
14.Convertisseur de devises Le « Convertisseur de devises » est fourni par le Propriétaire du site en vertu d'une licence octroyée par XE.COM. Pour tout renseignement relatif au « Convertisseur de devises », veuillez consulter le site http://www.xe.com/fr/ . L'utilisation du « Convertisseur de devises » est soumise à toutes les Modalités prévues aux présentes ainsi qu'aux conditions d'utilisation se retrouvant sur le site http://www.xe.com/fr/ . Toute utilisation de cet outil pour d'autres fins que celle(s) prescrite(s) par le Propriétaire du site et par XE.COM et toute reproduction de cet outil à partir de ce site Web sont interdites, à moins d'une autorisation écrite du Propriétaire du site et de XE.COM. Le Propriétaire du site n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou le bon fonctionnement du « Convertisseur de devises ». En utilisant le « Convertisseur de devises », vous acceptez que XE.COM utilise l'information recueillie sur vous en conformité aux présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment interdits les actes suivants, s'ils sont faits à partir du « Convertisseur de devises » :
15.Réserve de droits Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.
16.Modification des modalités Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans préavis ou avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les Modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.
17.Territoire Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
18.Lois applicables Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes Modalités.
19.Entente intégrale et Cession Les présentes Modalités constituent l'entente intégrale entre le Propriétaire du site et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site, de ses services et de son contenu, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre le Propriétaire du site et vous-même relativement à ce sujet.
La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.
20.Survie des obligations et divisibilité Les présentes Modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 des présentes modalités subsisteront par la suite.
Si une disposition des présentes Modalités est déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette déclaration n’aura aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.
21.Aucune renonciation Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.