Modalités d’utilisation

1.Usage de ce site Web
Ce site Web appartient à et est opéré par l'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal (Tourisme Montréal) (« le Propriétaire du site ») qui le met à votre disposition pour votre usage et information à des fins personnelles et non commerciales. L'usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités et conditions suivantes (les « Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes Modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une quelconque de ces Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci, ou par l'intermédiaire du territoire duquel vous le faites.

2.Exclusion de garanties
Le Propriétaire du site et ses filiales et compagnies associées, leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs (les « Membres de son groupe ») ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Les renseignements, applications, produits, services et éléments figurant sur ce site Web ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, applications, produits, services ou éléments fournis dans ce site Web s'appliquent à votre situation particulière. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas alors que les autres continueront de s’appliquer. L'INFORMATION, LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES COQUILLES ET FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LE PRÉSENT SITE WEB À TOUT MOMENT, ET CE, SANS PRÉAVIS.

3.Limitation de responsabilité
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU D’ÉLÉMENTS DU SITE, DE PRODUITS OU DE SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARD DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ILS NE SONT PAS TENUS DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UNE COMPENSATION. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et à cesser d'y accéder. Si une partie de ces exclusions n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas alors que les autres exclusions continueront de s’appliquer.

Toute transaction effectuée à partir du site Web et découlant de l’utilisation du site Web implique directement et exclusivement le prestataire des produits ou services touristiques tels que décrits et listés dans ce site et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est ni le représentant, ni l'agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne saurait être concerné en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de produits ou services et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est en aucune façon responsable de tout dommage ou de toute perte financière ou de données qui pourrait survenir au cours ou dans le cadre des transactions. Tout utilisateur-acheteur s'engage, en réservant sur le site Web, à respecter les modalités et conditions de réservation, de modification ou d'annulation telles que décrites par le prestataire de produits ou services au moment de l'achat.

Tout utilisateur qui a réservé un produit ou service sur le site Web et qui veut modifier ou annuler sa réservation reconnaît qu'il a établi une relation d'affaires avec le prestataire du produit et du service acheté et non avec le Propriétaire du site. Il doit donc se conformer aux conditions de modification ou d'annulation spécifiées par le prestataire de services au moment de la réservation.

4.Droits d'auteur et marques de commerce
Les éléments figurant sur ce site Web, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence, et le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant sur ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant sur ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur les marques de commerce.

Pour une autorisation spécifique sur les photos et logos faisant partie de la Photothèque, veuillez consulter la Licence pour une photo et licence pour un logo.

5.Inscription, abonnement, nom d’utilisateur et mot de passe
L'utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur ce site Web exige que vous deveniez membre de Tourisme Montréal. Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre ou de vous abonner à des services ou fonctions, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur ce site Web et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir le Propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que le Propriétaire du site peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si le Propriétaire du site croit que vous avez violé les présentes Modalités. En outre, vous reconnaissez que le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne seront aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait du site Web ou d'un de ses services, ou d'une des présentes Modalités, ou d’une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques du Propriétaire du site relativement à l'exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

6.Confidentialité de l'information transmise
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

7.Forums
Ce site Web peut comprendre des babillards électroniques, des zones de clavardage, des blogues (tenus par des blogueurs mandatés par le Propriétaire du site pour faire la promotion de Montréal et de ses activités, attraits et expériences) et des forums (collectivement appelés « Forums ») permettant un échange de renseignements entre le Propriétaire du site et/ou les blogueurs et les usagers et une interaction en temps réel entre les usagers. À moins d’indication contraire à cet effet, le Propriétaire du site ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis sur les Forums. Il se réserve cependant le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments qu’il juge, à son entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes Modalités, de même que de refuser l’accès au site Web à un usager. Les usagers qui accèdent aux Forums s’engagent à ne pas faire ce qui suit :

  1. empêcher un autre usager de faire usage et de se prévaloir des Forums ou en limiter l’utilisation par un autre usager;
  2. utiliser le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne sans son autorisation à toute autre fin que l'information légitime du public ou d'alléguer ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d'une personne, sans en avoir au préalable vérifié l'exactitude;
  3. afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère;
  4. afficher, transmettre ni autrement distribuer des renseignements, des éléments ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu;
  5. faire ou permettre la reproduction, la communication au public par télécommunication ou autre, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, de l’œuvre d’un tiers sans son autorisation;
  6. afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel; et
  7. utiliser un forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, utiliser les services offerts pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte non autorisé ou illégal.

8.Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur
Vous vous engagez donc à faire une utilisation des forums selon les présentes Modalités et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages, conversations, clavardages et autres échanges que vous aurez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne des obscénités, n’attise la haine ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.

Vous reconnaissez de plus avoir les responsabilités suivantes :

  1. Licence – En téléchargeant des documents vers les Forums, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) au Propriétaire du site une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de diffuser, de transmettre, de communiquer par télécommunication ou autre, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que toute personne pouvant avoir un droit moral relatif à ces éléments a renoncé à son droit d’exercer quelque recours que ce soit relativement à l’usage de ceux-ci par le Propriétaire du site.
  2. Dommages potentiels – Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre système informatique par (i) l’accès ou l’utilisation de ce site Web; (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de ce site Web; (iii) le téléchargement de données ou de logiciels à partir de ce site Web. De plus, le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant à la possibilité d’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.
  3. Responsabilité à l’égard des mineurs – Quand vous autorisez un mineur à utiliser ce site Web ou un de ses services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : i) la conduite du mineur en ligne; ii) l'accès du mineur à ce site Web ou à un de ses services, et l'utilisation qu'il en fait; iii) les conséquences de toute utilisation par le mineur de ce site Web ou d'un de ses services. De plus, vous reconnaissez que certaines portions de ce site Web peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. Finalement, vous savez et reconnaissez que les mineurs sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et qu’en conséquence, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation. C’est pourquoi vous vous engagez à surveiller l’utilisation que des mineurs font de votre service Internet et à leur donner certains conseils et recommandations de sécurité pour éviter qu’ils soient exposés à des informations ou commentaires choquants ou soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels.
  4. Relations avec les tiers – Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations avec des tiers, notamment les commerçants ou les annonceurs trouvés sur ce site Web ou par l'intermédiaire d'un de ses services, y compris le paiement et la livraison de produits et services s'y rapportant, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.
  5. Avertissement – Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont qui ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils prétendent savoir ni qu'ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Les opinions et les commentaires émis dans les Forums (incluant les opinions et commentaires des blogueurs) appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne représentent pas nécessairement les opinions du Propriétaire du site. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent être tenus responsables à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement affiché dans les Forums que ce soit et déclinent toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci.
  6. Webmaître – Vous avez la responsabilité de signaler au webmaître, afin de faire retirer immédiatement, tout élément illégal, offensant ou pouvant porter atteinte aux droits d’une tierce personne.
Le non-respect de ces règles entraînera votre responsabilité exclusive, ainsi que celle de la personne qui aura mis en ligne les éléments non autorisés, le cas échéant. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe se dégagent de toute responsabilité face à un éventuel recours contre vous ou la personne qui aura mis en ligne les éléments non autorisés, le cas échéant.

9.Surveillance
Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web, et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.

10.Liens
Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié l’accessibilité et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web ou leur contenu, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

Le Propriétaire du site Web se réserve le droit en tout temps d'exiger que soient enlevés les liens au présent site Web créés à partir de sites de tiers si ceux-ci, à son entière discrétion, lui créent un préjudice quelconque.

11.Virus
Le Propriétaire du site Web ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on peut avoir accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre découverts seront corrigés.

12.Utilisation des services
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site Web conformément à toutes les présentes Modalités. Vous convenez d'assumer tous les frais engagés dans le cadre de l'utilisation du présent site Web (de même que ceux engagés par d'autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l'information que vous avez fournie dans le cadre de l'utilisation du présent site Web est véridique et exacte. Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou toute réservation faite en prévision de la demande, est strictement interdite. Vous convenez de n'utiliser les fonctions de réservation de services de voyages du présent site Web que pour faire des réservations légitimes ou des achats en votre nom ou en celui d'une autre personne qui vous y a expressément autorisé. Il est entendu que l'accès aux fonctions de réservation de services de voyages, offertes sur le présent site Web, pourrait vous être refusé à la suite de toute utilisation excessive ou abusive de celles-ci.

La fonction « offres de dernière minute » du présent site Web vise exclusivement à aider les clients à établir si les produits et services de voyages sont disponibles, à faire des réservations légitimes ou à négocier de toute autre manière avec les fournisseurs.

Des modalités distinctes régiront la réservation et l'achat de produits et de services de voyages que vous sélectionnerez. Vous convenez de respecter les modalités ou conditions d'achat que tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaires imposera, y compris de payer toutes les sommes dues à leur échéance et de vous conformer aux règles et restrictions en matière de tarifs, de produits ou de services. Il vous incombera d'acquitter l'ensemble des charges, frais, droits et autres montants dus par suite de l'utilisation du présent site Web. Le propriétaire du site n'est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages de la Province de Québec.

13.Exactitude des renseignements
Le Propriétaire du site peut mettre à jour l’information, les renseignements ou éléments figurant sur ce site Web, sans préavis, de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.

Les prix des produits et services offerts par des fournisseurs, affichés sur ce site, incluant les prix des « Forfaits passion » (Sweet Deal) ou tout autre forfait, ainsi que la description des forfaits offerts par leurs fournisseurs respectifs, ne sont fournis qu'à titre indicatif, selon les informations mises à la disposition du Propriétaire du site par les fournisseurs. Le Propriétaire du site ne garantit en aucune façon que ces informations sont exactes, sans erreur ou complètes, et le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables de l'inexactitude ou du caractère erroné ou incomplet de ces informations et descriptions. Le Propriétaire du site s'engage, après vérification auprès des fournisseurs concernés, à corriger diligemment toute inexactitude, erreur ou imprécision que toute personne pourrait lui signaler. Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui indiqué pour chaque produit, tel que déclaré par le fournisseur au Propriétaire du site. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité en lien avec toute information contenue sur le site concernant le prix ou la description de tout forfait, incluant les « Forfaits passion » ( Sweet Deal ), notamment en ce qui a trait au respect des conditions d’un forfait par toute offre d’un fournisseur. L’utilisateur s’engage à vérifier la description et le coût total de toute offre d’un fournisseur et à s’en satisfaire avant d’en faire l’achat ou la réservation.

14.Convertisseur de devises
Le « Convertisseur de devises » est fourni par le Propriétaire du site en vertu d'une licence octroyée par XE.COM. Pour tout renseignement relatif au « Convertisseur de devises », veuillez consulter le site http://www.xe.com/fr/ . L'utilisation du « Convertisseur de devises » est soumise à toutes les Modalités prévues aux présentes ainsi qu'aux conditions d'utilisation se retrouvant sur le site http://www.xe.com/fr/ . Toute utilisation de cet outil pour d'autres fins que celle(s) prescrite(s) par le Propriétaire du site et par XE.COM et toute reproduction de cet outil à partir de ce site Web sont interdites, à moins d'une autorisation écrite du Propriétaire du site et de XE.COM. Le Propriétaire du site n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou le bon fonctionnement du « Convertisseur de devises ». En utilisant le « Convertisseur de devises », vous acceptez que XE.COM utilise l'information recueillie sur vous en conformité aux présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment interdits les actes suivants, s'ils sont faits à partir du « Convertisseur de devises » :

  1. la modification de la forme selon laquelle les données relatives aux informations financières sont présentées, ou l'utilisation automatisée du « Convertisseur de devises »;
  2. le contournement de l'interface utilisé pour présenter les données relatives aux informations financières;
  3. l'incorporation ou le transfert des données relatives aux informations financières dans un logiciel;
  4. la création d'un autre service d'informations financières; et
  5. la distribution d'information relative aux informations financières par tout moyen.

15.Réserve de droits
Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

16.Modification des modalités
Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans préavis ou avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les Modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

17.Territoire
Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

18.Lois applicables
Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes Modalités.

19.Entente intégrale et Cession
Les présentes Modalités constituent l'entente intégrale entre le Propriétaire du site et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site, de ses services et de son contenu, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre le Propriétaire du site et vous-même relativement à ce sujet.

La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.

20.Survie des obligations et divisibilité
Les présentes Modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 des présentes modalités subsisteront par la suite.

Si une disposition des présentes Modalités est déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette déclaration n’aura aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

21.Aucune renonciation
Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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