Politique de protection des renseignements personnels

Tourisme Montréal a mis à jour sa Politique de protection des renseignements personnels le 18 janvier 2017. Les principaux changements sont :

  • La conversion de la section 1 en tableau afin de vous présenter de façon claire les fins d’utilisation de vos renseignements personnels.
  • Préciser l’utilisation des témoins, ainsi que la procédure à suivre pour les désactiver.
  • L’ajout de la procédure pour vous retirer d’une de nos listes d’envois.

Par souci d’accès à l’information, vous pouvez toujours consulter la Politique de protections des renseignements personnels de Tourisme Montréal datant de 2008 ici.

Le texte qui suit exprime la Politique de protection des renseignements personnels de Tourisme Montréal (la « Politique »).

Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités d’utilisation de ce site Web, veuillez consulter les Modalités d’utilisation.

1. Information recueillie et utilisation
Sur toutes les pages Web de Tourisme Montréal sur lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, Tourisme Montréal indique spécifiquement les renseignements qui sont nécessaires pour vous offrir le produit ou le service que vous avez demandé.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où il y est contraint par la loi ou par ordre d’une Cour compétente, Tourisme Montréal maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur de ses plateformes Web. Tourisme Montréal ne vend ni ne loue vos informations personnelles à qui que ce soit.
La collecte de renseignements personnels s'effectue sur une base volontaire et totalement transparente de la part de Tourisme Montréal. Plusieurs situations peuvent motiver cette collecte et le tableau ci-dessous en fait la liste. Pour chacune de ces situations, un utilisateur qui inscrit ses renseignements personnels, consent à sa collecte par Tourisme Montréal. Les renseignements collectés de façon obligatoire, sont jugés nécessaires et raisonnables aux services rendus par Tourisme Montréal.

Contexte de la collecte de données personnelles Quels renseignements sont recueillis ? Où ces renseignements sont-ils conservés ? Pour combien de temps ? À quels fins ces renseignements sont-ils utilisés ? Qui a accès à ces renseignements ? Ces renseignements sont-ils transmis à des tiers ?
Lors de l'inscription à une ou plusieurs infolettres -Nom et prénom
-Adresse postale complète
-Champs d'intérêt (optionnel)
-Adresse courriel
-Langue de communication
Dossier électronique

Conservé pendant 2 ans
Envoyer de la documentation sur la destination par courrier ou courriel

Les champs d'intérêt permettent de mieux connaître l’utilisateur et ainsi personnaliser les messages en conséquence
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et de ses fournisseurs Non
Lorsque vous communiquez avec Tourisme Montréal par courriel, pour une demande d'information ou de support -Nom et prénom
-Objet et contenu de votre message
-Adresse courriel
-Langue
Base de données du système de messagerie de Tourisme Montréal et/ou ses partenaires.

Archivé suite à la résolution de la demande
Afin de répondre à une demande d'information, d'acheminer une demande ou une plainte à un partenaire touristique Le personnel autorisé de Tourisme Montréal, ses fournisseurs de service informatique et, lorsque nécessaire, un partenaire de Tourisme Montréal

Non
Sauf dans le cas où la demande s'adresse à un partenaire ou fournisseur de service touristique.

Lors de la participation à un concours -Nom et prénom
-Adresse postale complète
-Adresse courriel
-Langue
-Tout autre renseignement spécifique au concours ou nécessaire dans le cadre légal au Québec
Dossier électronique ou papier

Conservé pendant 2 ans
Afin de pouvoir contacter le gagnant, et de s'assurer de la validité de sa participation

Afin de compléter les formulaires requis par la Régie des alcools, des courses et des jeux
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et les firmes de communications contractées par Tourisme Montréal dans le cadre de la campagne à laquelle vous avez participé

Non
Sauf les renseignements sur les gagnants dans les formulaires demandés par la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou à la demande d’un participant

Lors de la participation à un sondage

-Adresse courriel
-Pays et province/état
-But du voyage
-Nombre de nuitées à Montréal
-Tranche d’âge
-Genre

Dossier électronique ou papier

Conservé pendant 3 mois après la fin de l’étude
À des fins d’assurance qualité de l’échantillonnage

Étalonnage
Le personnel autorisé de la firme de sondage contractée par Tourisme Montréal. Les réponses au sondage sont complétées par le participant sur un formulaire différent des renseignements personnels et ne sont pas croisés*
Lors de l'achat d'un passeport MTL

-Nom et prénom
-Adresse postale complète
-Adresse courriel
-Langue
-Genre
-Téléphone

Dossier électronique (base de données)

Conservé pendant 2 ans

Envoyer de la documentation sur la destination par courrier ou courriel

Si l’utilisateur a préalablement donné son accord dans ce sens, l’aviser en temps réel, via un appareil intelligent, d’information pertinente en lien avec ses visites des attraits du Passeport MTL
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique Non
Lors d'un abonnement à la photothèque -Nom et prénom
-Pays et province/état
-Organisation et profession
-Adresse courriel
-Langue
-Mot de passe
-Utilisation prévue des photos
Dossier électronique

Le compte utilisateur reste ouvert indéfiniment
Support à la connexion utilisateur.

L’information doit être conservée pour des fins légales visant les droits d’auteurs et d’utilisation et de diffusion des photos, des vidéos et des images.
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique Non
Lorsque vous devenez membre de Tourisme Montréal, que vous accédez à l'Espace Membre ou que vous vous inscrivez à un événement de Tourisme Montréal -Nom et prénom d'un contact
-Adresse postale complète
-Entreprise
-Adresse courriel
-Nom d'utilisateur et mot de passe
-Renseignements utiles pour la publication en ligne et support client
Dossier électronique (base de données OLTP)

Conservé jusqu’à 2 ans après la relation d’affaires.

Envoi de matériel imprimé ou numérique

Consultation et réponses aux différentes occasions d'affaires liés à des événements, congrès et promotions de Tourisme Montréal

Accès aux différents extranets réservés aux membres pour la mise à jour.
Le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs de service informatique Oui
Dans le cadre de réseautage et de partenariats d'affaires entre les membres et partenaires de Tourisme Montréal.

* Sur le sondage, lorsque vous donnez votre consentement à recevoir des courriels de Tourisme Montréal, vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale) sont traités comme lors de l’inscription à une infolettre.

2. Transmission de renseignements personnels
Afin de vous offrir les services que vous demandez et d'assurer le traitement de vos demandes, Tourisme Montréal partage vos informations personnelles avec ses fournisseurs ou prestataires de services autorisés qui assurent certains services ou s'acquittent de certaines fonctions pour le compte de Tourisme Montréal. Bien que Tourisme Montréal publie des offres de fournisseurs ou prestataires de services d'hôtels et de voyagistes qui sont des sociétés renommées, elle n'a pas imposé de restrictions à ces fournisseurs ou prestataires de services à propos de l'utilisation et de la divulgation des renseignements vous concernant sans votre permission. Par conséquent, nous vous incitons à examiner les pratiques en matière de confidentialité des fournisseurs ou prestataires de services de qui vous réservez des produits via Tourisme Montréal. En outre, ces fournisseurs ou prestataires de services peuvent également communiquer avec vous, si besoin est, pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Tourisme Montréal ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de l'utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement. De plus, la confidentialité des renseignements transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de sécurité.
LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A TOURISME MONTREAL POUR L’UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ (I) A LA CUEILLETTE DE CETTE INFORMATION PAR TOURISME MONTREAL, (II) A LA DIVULGATION DE CETTE INFORMATION AUX FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PARTENAIRES D’AFFAIRES DE TOURISME MONTREAL POUR LES FINS ENONCEES CI-DESSUS, ET (III) A LA CONSERVATION DE CETTE INFORMATION PAR TOURISME MONTREAL POUR UTILISATION LORS DE DEMANDES SUBSEQUENTES.
Veuillez noter que Tourisme Montréal se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement, dans les cas suivants :

  • Si votre conduite sur ce site Web constitue une violation aux Modalités d’utilisation;
  • Si Tourisme Montréal estime, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire pour identifier, contacter en vue d’une action légale ou intenter une action légale à l’encontre d’une personne qui pourrait entraver ou causer préjudice (de façon intentionnelle ou non) aux droits de Tourisme Montréal, à ses propriétés ou aux droits et à la propriété des autres utilisateurs ;
  • Si Tourisme Montréal est requis d'obéir à un mandat ou un ordre d'un tribunal eu égard à une infraction commise ou sur le point de l'être ; ou
  • Si Tourisme Montréal estime, de bonne foi, que la loi requiert une telle divulgation, incluant l’échange de renseignements personnels avec d’autres sociétés et organisations, dans le but de prévenir la fraude le tout afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.

3. Mesures de sécurité
Nous voulons que nos membres et les visiteurs de notre site aient suffisamment confiance en nous pour utiliser les plateformes Web de Tourisme Montréal afin de planifier leurs voyages. Ainsi, nous nous engageons à protéger les renseignements que nous recueillons. Tourisme Montréal a mis en œuvre un programme de sécurité pour protéger les informations qui sont stockées dans ses systèmes contre les accès non autorisés. Présentement, Tourisme Montréal ne peut stocker que les informations que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de Tourisme Montréal.
Bien que des efforts soient déployés par Tourisme Montréal pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire de son site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOURISME MONTREAL OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'INTERMEDIAIRE D'INTERNET ET QUE DE TELLES COMMUNICATIONS SONT FAITES A VOS PROPRES RISQUES.
Les mesures de protection de vos renseignements personnels entreprises par Tourisme Montréal s’étendent également à l’utilisation de vos renseignements à l’interne. La totalité de vos renseignements personnels est conservée sur nos serveurs sécurisés, situés au Canada et aux États-Unis, et seul le personnel autorisé de Tourisme Montréal et ses fournisseurs peuvent y avoir accès. En outre, les serveurs sur lesquels nous stockons vos renseignements personnels sont gardés en lieu sécurisé.
Les mesures de protection de vos renseignements personnels s’étendent également à l’utilisation par nos fournisseurs de services Web. Dans le cas de manipulation de données personnelles, la gouvernance des données inclura des procédures de manipulation et transformation des données pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs. Ces opérations seront spécifiques à chaque environnement.
Tourisme Montréal ne conserve vos renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la loi. Tourisme Montréal a établi des mesures de suppression des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou désuets. Ces mesures sont spécifiées au tableau de la section 1 de ce document.

4. Utilisation de témoins
Une demande faite par un utilisateur peut requérir la transmission de renseignements personnels à un fournisseur ou prestataire de services qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d'un utilisateur, qui a demandé de l'information, à l'organisme qui prépare l'envoi de documents; transmission des coordonnées d'un utilisateur à l'établissement où il veut réserver). Si l'utilisateur a consenti à paraître sur une liste aux fins d'envoi ou de sondage, il peut également être nécessaire de transmettre les données à un fournisseur ou prestataire de services.
Certains sites de Tourisme Montréal placent des témoins (cookies), permanents ou non, sur les disques durs de l'Utilisateur. Ces témoins servent notamment à faciliter la navigation en retenant le choix de langue de navigation. D’autres témoins permanents permettent, entre autres utilités, de savoir combien de fois un Utilisateur viendra naviguer sur l’un des sites sur une période de temps prédéterminé.
Finalement, certain servent à recueillir des données non signalétiques générales pour la diffusion d’annonces. Ils permettent de déterminer quel type d’annonce est le plus approprié en fonction de l’utilisateur. Le témoin est associé à un numéro unique identifiant l’ordinateur (adresse IP). L’adresse IP sera utilisée pour vous recommander du contenu selon votre géolocalisation seulement et ne sera pas conservée dans la plateforme de gestion des données (DMP). Elle ne peut donc pas être combinée à d’autres informations collectées sur vous. Le témoin ne contient pas le nom de l’Utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courriel ou quoique ce soit permettant d’identifier l’Utilisateur. Notre témoin recueille uniquement des données non signalétiques générales comme le type de système d’exploitation de l’ordinateur, le type de logiciel de navigation, les pages Web ayant été consultées et à quelle heure, l’emplacement géographique du fournisseur de service Internet ainsi que des informations démographiques anonymes recueillies par l’intermédiaire de sondages en ligne anonymes telles que le genre et la tranche d’âge.
Des témoins sont aussi envoyés des serveurs de nos fournisseurs et prestataires de services autorisés. En effet, nous utilisons leurs services pour établir et analyser votre utilisation de nos plateformes Web, et ce, afin d'en améliorer la qualité. À cet égard, seules des données signalétiques générales sont recueillies. De plus, sachez que nos fournisseurs et prestataires de services autorisés adhérent aux principes reconnus de protection des renseignements personnels et doivent aussi respecter leurs propres politiques en matière de protection de la vie privée.
Tourisme Montréal utilise les médias sociaux pour accroître sa présence sur le Web. Les utilisateurs qui choisissent de communiquer avec Tourisme Montréal par l’intermédiaire de ces médias doivent prendre connaissance des modalités de service et des politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers fournisseurs de services ainsi que des applications dont ils se servent pour y accéder. Pour que certains des sites de Tourisme Montréal fonctionnent correctement, il est indispensable que le fureteur utilisé accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour l'Utilisateur d’effacer ensuite les fichiers témoins de son ordinateur ou de son appareil mobile sans que cela entrave le bon fonctionnement des sites de Tourisme Montréal sur son ordinateur ou encore de désactiver les témoins publicitaires.

Désactivation du témoin publicitaire
Tourisme Montréal permet aux utilisateurs de désactiver le témoin associé à la diffusion d’annonces, ce qui empêche l’utilisation de l’information privilégiée relié à l’historique ou comportement de navigation de l’utilisateur à des fins de ciblages publicitaires. Désactiver le témoin n’empêche pas l’envoi des annonces à un ordinateur, mais ceci empêche les données d’être associées au navigateur de cet ordinateur et ainsi empêchent le ciblage publicitaire comportemental.
Veuillez noter que le mécanisme de désactivation de témoins utilisée par Tourisme Montréal requiert que votre navigateur accepte les témoins tiers de la part de Tourisme Montréal.
Si vous désirez désactiver le ciblage comportemental provenant de Tourisme Montréal, veuillez : cliquer ici;. Pour réactiver le ciblage comportemental afin de pouvoir recevoir des publicités plus ciblées à vous selon votre historique de navigation, veuillez supprimer les témoins de votre navigateur.
Veuillez noter que tous les autres témoins associés à votre navigateur ne seront pas affectés. Votre désactivation du témoin de diffusion d’annonces Tourisme Montréal est en vigueur durant toute la vie du navigateur de votre disque dur ou jusqu’à ce que vous effaciez le fichier témoin de votre disque dur. Ce processus de désactivation du témoin effacera le fichier du témoin, mais pas le témoin en tant que tel. Vous devez garder le témoin de désactivation dans votre ordinateur pour être identifié à titre d’utilisateur ayant désactivé le témoin. Si vous avez désactivé le témoin et que vous changez d’idée, cliquez sur le lien cliquable mentionné précédemment pour modifier votre choix.

5. Les liens avec d’autres sites
Il y a plusieurs zones dans les plateformes Web de Tourisme Montréal qui peuvent vous amener à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités aux termes de la présente Politique. Lorsque vous cliquez pour vous rendre dans ces sites Web, la présente Politique ne s’applique plus. Nous vous conseillons d'examiner les déclarations et pratiques en matière de confidentialité de l'information relative aux sites Web de tiers pour comprendre leurs procédures visant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations. Les hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. En aucune façon, Tourisme Montréal ne contrôle, n'endosse ou ne cautionne ces sites accessibles à partir de ce portail, et Tourisme Montréal ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

6. L’accès à vos renseignements personnels
Tourisme Montréal croit que les membres et les visiteurs de son site devraient avoir le contrôle sur la collecte et l'utilisation de leurs renseignements personnels.
L'utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans les fichiers de Tourisme Montréal. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, vous devez vous adresser à info@mtl.org et fournir l'information permettant de vous identifier. Vous pouvez également le faire par écrit à l'adresse suivante :

Tourisme Montréal
Politique de protection des renseignements personnels
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2450
Montréal (Québec) H3B 1X9

7. Le cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Les plateformes Web de Tourisme Montréal sont publiées à partir du Québec, au Canada. La présente politique s'appuie donc sur les lois en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec.

8 Les modifications à la présente Politique
La présente Politique a été produite par Tourisme Montréal et publiée sur le site Web de Tourisme Montréal le 18 janvier 2017. Tourisme Montréal se réserve le droit de modifier la présente politique advenant tout changement à l'environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification à ces plateformes Web, et ce, en tout temps, à sa seule discrétion et sans avis ou préavis. Si des changements importants sont apportés à la présente Politique ou à la façon dont Tourisme Montréal utilisera vos informations personnelles, Tourisme Montréal affichera en évidence ces changements avant leur mise en application.
EN CONTINUANT A CONSULTER CE SITE APRES LA PUBLICATION D'UNE MISE A JOUR, VOUS CONSENTEZ A CE NOUS UTILISIONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMEMENT A LA POLITIQUE AMENDEE.

9 Modifications des listes d’envois courriels
Si vous souhaitez être ajouté à (ou exclu de) l’une ou de plusieurs de nos listes d’envois courriels ou modifier la façon dont nous communiquons avec vous, vous pouvez nous rejoindre de la façon prévue à l’article 6.
Vous pouvez aussi, sans notre aide, vous abonner à nos listes d’envois de messages électroniques en complétant le formulaire disponible ici : http://www.tourisme-montreal.org/blog/fr/subscription/.
Inversement, si vous souhaitez vous désabonner de ces listes, il vous suffit : (i) de cliquer sur « Me désabonner » dans toute communication courriel qui vous est envoyée de la part de Tourisme Montréal ».