Politique de protection des renseignements personnels

Certains services et fonctions connexes offerts par Tourisme Montréal sur ce site Web exigent que vous deveniez membre de Tourisme Montréal. Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre ou de vous abonner à des services ou fonctions disponibles sur ce site Web, vous aurez à fournir certains renseignements personnels. Le texte qui suit exprime la Politique de protection des renseignements personnels de Tourisme Montréal (la « Politique »).

De plus, lorsque vous naviguez sur ce site Web, Tourisme Montréal recueille certains renseignements techniques à partir de votre ordinateur. En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de telles informations. Si vous n’êtes pas en accord avec la présente Politique, votre seul recours consiste à ne pas utiliser ce site Web.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités d’utilisation de ce site Web, veuillez consulter les Modalités d’utilisation.

1.L’information recueillie sur vous
Sur toutes les pages Web de Tourisme Montréal sur lesquelles des renseignements personnels identifiables sont recueillis, Tourisme Montréal indique spécifiquement les renseignements qui sont nécessaires pour vous offrir le produit ou le service que vous avez demandé.

Tourisme Montréal recueille des renseignements personnels identifiables dans les cas suivants :

  1. Lorsque vous voulez devenir membre de Tourisme Montréal ou que vous voulez remplir un profil d’utilisateur
    Tourisme Montréal recueille votre nom d’usager, votre mot de passe, votre ville, votre pays, votre code postal, votre adresse de courrier électronique, votre groupe d’âge, une description et vos préférences lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de notre site Web ou lorsque vous vous abonnez à certains services tels que nos infolettres, la Photothèque ou Club Montréal. Certaines de ces informations sont stockées dans la zone Mon profil Montréal du compte Tourisme Montréal du membre. Nous pouvons également recueillir des informations concernant les préférences ou besoins de chaque utilisateur.
  2. Lorsque vous voulez participer à un sondage, à un concours ou à un tirage au sort
    À l'occasion, Tourisme Montréal peut offrir à ses membres et aux visiteurs de son site Web la possibilité de participer à un concours ou à un tirage au sort. Les informations recueillies par Tourisme Montréal lorsque vous participez à un concours ou à un tirage au sort peuvent comprendre votre nom au complet, votre adresse de courrier électronique, votre pays et votre code postal.
    Tourisme Montréal peut proposer à ses membres et aux visiteurs de son site de participer à des sondages afin de connaître leur avis sur celui-ci ou d'autres sujets liés au tourisme. Nous pouvons aussi envoyer ces sondages à nos membres par courrier électronique. Vous n'êtes aucunement obligé d'y répondre et vous pouvez demander à ne pas recevoir ces messages en suivant les instructions d'annulation incluses dans le sondage. Les informations recueillies par Tourisme Montréal lorsque vous répondez à un sondage sont votre nom au complet, votre adresse de courrier électronique, votre pays et votre code postal.
  3. Lorsque vous voulez communiquer avec Tourisme Montréal
    Tourisme Montréal recueille des informations personnelles identifiables, comme votre nom au complet, votre numéro d'identification de membre, votre adresse de courrier électronique et le numéro où l'on peut vous joindre chaque fois que vous soumettez une question ou une suggestion, ou que vous demandez de l'aide pour ouvrir une session avec Tourisme Montréal ou accéder à votre compte.
  4. Lorsque vous voulez modifier votre profil
    La page Mon profil Montréal de Tourisme Montréal permet aux membres d'afficher et de changer les paramètres de leurs comptes ainsi que les informations relatives à l'utilisateur. L'option des paramètres du courrier électronique vous permet de modifier votre adresse de courrier électronique et de vous abonner/désabonner au service d'avis de promotions spéciales par courrier électronique.

2.Le cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site Web de Tourisme Montréal est publié à partir du Québec, au Canada. La présente politique s'appuie donc sur les lois en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec.

3.Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels identifiables sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où il y est contraint par la loi ou par ordre d’une Cour compétente, Tourisme Montréal maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du site Web. Tourisme Montréal ne vend ni ne loue vos informations personnelles identifiables à qui que ce soit.
Les renseignements recueillis via le site Web de Tourisme Montréal avec le consentement de l'utilisateur et inscrits dans son fichier permettent d'envoyer à l'utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d'information, d'acheminer une demande de réservation ou d'achat de produit ou de service touristique au fournisseur ou prestataire de services, de l'abonner à des publications ou au bulletin électronique de Tourisme Montréal, de l'inscrire sur des listes d'envoi ou de réponse à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d'intérêt dans le but de mieux les servir à l'avenir.

4.Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut requérir la transmission de renseignements personnels à un fournisseur ou prestataire de services qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d'un utilisateur, qui a demandé de l'information, à l'organisme qui prépare l'envoi de documents; transmission des coordonnées d'un utilisateur à l'établissement où il veut réserver). Si l'utilisateur a consenti à paraître sur une liste aux fins d'envoi ou de sondage, il peut également être nécessaire de transmettre les données à un fournisseur ou prestataire de services.

Afin de vous offrir les services que vous demandez et d'assurer le traitement de vos demandes, Tourisme Montréal partage vos informations personnelles identifiables avec ses fournisseurs ou prestataires de services autorisés qui assurent certains services ou s'acquittent de certaines fonctions pour le compte de Tourisme Montréal. Nous ne partageons que les informations relatives aux services réservés via Tourisme Montréal. Nos fournisseurs ou prestataires de services ont besoin de renseignements concernant votre profil d'utilisateur pour confirmer votre réservation et vos préférences. Bien que Tourisme Montréal publie des offres de fournisseurs ou prestataires de services d'hôtel et de voyagistes qui sont des sociétés renommées, elle n'a pas imposé de restrictions à ces fournisseurs ou prestataires de services à propos de l'utilisation et de la divulgation des renseignements vous concernant sans votre permission. Par conséquent, nous vous incitons à examiner les pratiques en matière de confidentialité des fournisseurs ou prestataires de services de qui vous réservez des produits via Tourisme Montréal. En outre, ces fournisseurs ou prestataires de services peuvent également communiquer avec vous, si besoin est, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Tourisme Montréal ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de l'utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement. De plus, la confidentialité des renseignements transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de sécurité.

Veuillez noter que Tourisme Montréal se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement, dans les cas suivants :

  • Si votre conduite sur ce site Web constitue une violation aux Modalités d’utilisation ;
  • Si Tourisme Montréal estime, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire pour identifier, contacter en vue d’une action légale ou intenter une action légale à l’encontre d’une personne qui pourrait entraver ou causer préjudice (de façon intentionnelle ou non) aux droits de Tourisme Montréal, à ses propriétés ou aux droits et à la propriété des autres utilisateurs;
  • Si Tourisme Montréal est requis d'obéir à un mandat ou un ordre d'un tribunal eu égard à une infraction commise ou sur le point de l'être; ou
  • Si Tourisme Montréal estime, de bonne foi, que la loi requiert une telle divulgation, incluant l’échange de renseignements personnels avec d’autres sociétés et organisations, dans le but de prévenir la fraude le tout afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.

LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES A TOURISME MONTREAL POUR L’UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ (I) A LA CUEILLETTE DE CETTE INFORMATION PAR TOURISME MONTREAL, (II) A LA DIVULGATION DE CETTE INFORMATION AUX FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PARTENAIRES D’AFFAIRES DE TOURISME MONTREAL POUR LES FINS ENONCEES CI-DESSUS, ET (III) A LA CONSERVATION DE CETTE INFORMATION PAR TOURISME MONTREAL POUR UTILISATION LORS DE DEMANDES SUBSEQUENTES.

5.Les mesures de sécurité
Nous voulons que nos membres et les visiteurs de notre site aient suffisamment confiance en nous pour utiliser Tourisme Montréal afin de planifier et de réserver leurs voyages. Ainsi, nous nous engageons à protéger les renseignements que nous recueillons. Tourisme Montréal a mis en œuvre un programme de sécurité pour protéger les informations qui sont stockées dans ses systèmes contre les accès non autorisés. Présentement, Tourisme Montréal ne peut stocker que les informations que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de Tourisme Montréal, créez un profil d'utilisateur ou réservez des services.

Nos systèmes sont configurés avec cryptage ou brouillage des données ainsi que des technologies et des pare-feux conformes aux normes de l'industrie. Lorsque vous envoyez des renseignements personnels à Tourisme Montréal par Internet, vos données sont protégées grâce à la technologie du protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL) pour assurer une transmission en toute sécurité.

Bien que des efforts soient déployés par Tourisme Montréal pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire de son site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOURISME MONTREAL OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'INTERMEDIAIRE D'INTERNET ET QUE DE TELLES COMMUNICATIONS SONT FAITES A VOS PROPRES RISQUES.

Les mesures de protection de vos renseignements personnels entreprises par Tourisme Montréal s’étendent également à l’utilisation de vos renseignements à l’interne. La totalité de vos renseignements personnels est conservée sur nos serveurs sécurisés, situés au Québec, et seul le personnel autorisé de Tourisme Montréal peut y avoir accès. En outre, les serveurs sur lesquels nous stockons vos renseignements personnels sont gardés en lieu sécurisé.

Tourisme Montréal ne conserve vos renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la loi. Tourisme Montréal a établi des mesures de suppression des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou désuets.

6.Utilisation des témoins
Le témoin (ou « cookie ») est un petit fichier de texte adressé à votre logiciel de navigation par un site Web. C'est un moyen de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace. L'utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (« browsers ») sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

Le site de Tourisme Montréal utilise des témoins, mais ceux-ci sont inoffensifs. L'utilisateur peut refuser les témoins, mais il ne pourra alors profiter de tous les avantages du site. Par exemple, un abonnement au magazine électronique ne pourra fonctionner si l'utilisateur refuse les témoins.

Certains de nos formulaires de services (ex. : demande de réservation) proposent la reconnaissance automatique. Lorsque l'utilisateur accepte la reconnaissance automatique, le témoin permet de reconnaître l'utilisateur et lui évite de répéter les étapes d'identification à chaque visite. Un mécanisme de retrait de reconnaissance automatique est prévu dans certains formulaires qui le proposent.

7.Renseignements informatiques
Tourisme Montréal recueille certains renseignements techniques à partir de votre ordinateur chaque fois que vous demandez l'accès à une page au cours d'une visite dans le site de Tourisme Montréal. Ces renseignements sont recueillis à partir du navigateur Web de votre ordinateur en vue de rendre plus agréables vos visites à notre site et peuvent comprendre votre adresse IP, le type de système d'exploitation et de navigateur Web (ex. : Netscape Navigator ou Internet Explorer) que vous utilisez, la résolution de votre écran et le site Web de provenance. Pour en savoir davantage sur les renseignements techniques colligés, veuillez consulter l'hyperlien suivant : http://www.google.com/help/privacy_fusionph.html

8.Liens avec d’autres sites
Il y a plusieurs zones dans le site de Tourisme Montréal qui peuvent vous amener à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités aux termes de la présente Politique. Lorsque vous cliquez pour vous rendre dans ces sites Web, la présente Politique ne s’applique plus. Nous vous conseillons d'examiner les déclarations et pratiques en matière de confidentialité de l'information relative aux sites Web de tiers pour comprendre leurs procédures visant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations. Les hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. En aucune façon, Tourisme Montréal ne contrôle, n'endosse ou ne cautionne ces sites accessibles à partir de ce portail, et Tourisme Montréal ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

9.Modifications à la présente Politique
La présente Politique a été produite par Tourisme Montréal et publiée sur le site Web de Tourisme Montréal le 7 mai 2008. Tourisme Montréal se réserve le droit de modifier la présente politique advenant tout changement à l'environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification à ce site Web, et ce, en tout temps, à sa seule discrétion et sans avis ou préavis. Si des changements importants sont apportés à la présente Politique ou à la façon dont Tourisme Montréal utilisera vos informations personnelles identifiables, Tourisme Montréal affichera en évidence ces changements avant leur mise en application.

EN CONTINUANT A CONSULTER CE SITE APRES LA PUBLICATION D'UNE MISE A JOUR, VOUS CONSENTEZ A CE NOUS UTILISIONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMEMENT A LA POLITIQUE AMENDEE.

10.Accès à vos renseignements personnels
Tourisme Montréal croit que les membres et les visiteurs de son site devraient avoir le contrôle sur la collecte et l'utilisation de leurs renseignements personnels identifiables. Vous pouvez accéder aux renseignements vous concernant dans la zone Mon profil Montréal de Tourisme Montréal.

L'utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans les fichiers de Tourisme Montréal. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, vous devez vous adresser à prive@tourisme-montreal.org et fournir l'information permettant de vous identifier. Vous pouvez également le faire par écrit à l'adresse suivante :

Tourisme Montréal
Politique de protection des renseignements personnels
1555, rue Peel, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 3L8
Canada